Les contribuables concernés
Les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.
La fiscalité
L'investisseur en Borloo bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur 9 ans (6 % pour les 7 premières années, 4 % pour chacune des 2 années suivantes).
Il peut ensuite proroger l’amortissement à raison de 2,5 % par an pendant deux périodes successives de 3 ans, soit 15 % en plus.
L’amortissement maximal d’un bien peut donc atteindre 65% du montant de l’acquisition.
D’autre part, le dispositif Borloo donne droit à une déduction fiscale complémentaire de 30 % sur les revenus fonciers bruts.
Les logements concernés
• acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement.
• acquisition de logements réhabilités (soumis à la TVA immobilière) donnés en location nue à un locataire dont c’est la résidence principale.
NB : Le régime Borloo populaire peut également s'appliquer aux logements anciens à condition que le bailleur s’engage auprès de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à pratiquer des loyers plafonnés (Borloo ancien)
Les Textes de références
• Loi portant Engagement National pour le Logement (loi 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16 juillet 2006).
• Décret n°2006-1005 du 10 août 2006
• Arrêté du 10 août 2006
• Article 31 et 31 bis du CGI
• Annexe III du CGI