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   Borloo:

La loi en bref

La loi Borloo (appelée aussi Borloo populaire) est un nouveau dispositif fiscal, applicable à tout logement locatif acquis à compter du 1er janvier 2006 par effet rétroactif.

Les contribuables concernés

Les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.

La fiscalité

L'investisseur en Borloo bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur 9 ans (6 % pour les 7 premières années, 4 % pour chacune des 2 années suivantes).

Il peut ensuite proroger l’amortissement à raison de 2,5 % par an pendant deux périodes successives de 3 ans, soit 15 % en plus.

L’amortissement maximal d’un bien peut donc atteindre 65% du montant de l’acquisition.

D’autre part, le dispositif Borloo donne droit à une déduction fiscale complémentaire de 30 % sur les revenus fonciers bruts.

Les logements concernés

• acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement.
• acquisition de logements réhabilités (soumis à la TVA immobilière) donnés en location nue à un locataire dont c’est la résidence principale.

NB : Le régime Borloo populaire peut également s'appliquer aux logements anciens à condition que le bailleur s’engage auprès de l’Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) à pratiquer des loyers plafonnés (Borloo ancien)

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Les Textes de références

Loi portant Engagement National pour le Logement (loi 2006-872 du 13 juillet 2006, JO du 16 juillet 2006).

Décret n°2006-1005 du 10 août 2006

Arrêté du 10 août 2006

Article 31 et 31 bis du CGI

                        • Annexe III du CGI