La loi en bref

Ce régime fiscal s’applique aux logements neufs destinés à la location, acquis à compter du 1er septembre 2006 (les investissements réalisés avant cette date restent soumis aux règles antérieures).

Les contribuables concernés

Les particuliers qui souhaitent se constituer un patrimoine immobilier tout en profitant d'une forte défiscalisation.

La fiscalité

L'investisseur en Robien Recentré bénéficie d'un amortissement de 50 % de la valeur du logement réparti sur 9 ans (6 % pour les 7 premières années, 4 % pour chacune des 2 années suivantes).

Les logements concernés

• acquisition de logements neufs ou en état futur d’achèvement.
• acquisition de logements réhabilités (soumis à la TVA immobilière) donnés en location nue à un locataire dont c’est la résidence principale

Les obligations

Le bailleur doit s'engager à donner le logement en location nue pour une durée de neuf ans à un locataire qui y établit sa résidence principale. Le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant dès lors qu’il n’appartient pas au foyer fiscal du propriétaire.
La location doit prendre effet dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction ou des travaux.
Enfin, le propriétaire doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret, selon la zone de situation de l’immeuble, ces plafonds étant relevés chaque année au 1er janvier. En revanche, à la différence de la loi Borloo, aucune condition tenant aux ressources du locataire n'est imposée.

 

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